Conditions particulières de vente
Réservation :
Pour réserver votre séjour, à défaut de le faire en ligne, vous pouvez téléphoner et prendre une option valable 6 jours, ou réserver votre séjour via une inscription ferme et définitive. La pose d’option vous permet de réserver une place pendant une durée déterminée au tarif en vigueur à la date du dépôt de l’option. Au-delà de la date de validité de l’option, la disponibilité des places ne sera plus garantie. La réservation n’est effective qu’à réception de votre paiement d’un acompte de 35% du prix total de votre séjour, options comprises (cf. assurances ci-dessous) et après confirmation de notre part de la bonne réception de votre paiement et de la disponibilité des prestations à votre date de départ. L’acompte correspond à 35% du prix total du séjour (options comprises, mais hors assurance), auxquels s’ajoute 100% du montant de la cotisation d’assurance (2%, 3% ou 4% du montant total du séjour à ajouter aux 35% d’acompte, selon l’assurance optionnelle sélectionnée). Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, par chèque vacances (version numérique de préférence, sinon en version papier), par chèque bancaire ou par virement (nous consulter pour l’envoi de notre R.I.B.). Votre inscription sera possible que dans la mesure des places disponibles. Lors de la prise en compte de votre réservation, vous recevez un email de confirmation, reprenant les prestations réservées. La facture est envoyée au moment de la demande de solde. A 30 jours du départ, la totalité du prix de votre séjour devra être versée, le solde vous sera demandé quelques jours avant cette échéance. Tout retard dans le paiement d’un acompte ou d’un solde sera considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle les frais d’annulation s’appliqueront, mentionnés dans le paragraphe « Annulation » des présentes conditions de vente. L'inscription implique l'acceptation de nos conditions générales et particulières de vente.
Inscription de dernière minute :
Pour les inscriptions intervenant la semaine précédant le départ, il vous sera demandé un règlement exclusivement par carte bancaire ou par virement instantané.
Règlement du solde :
Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ. Nous vous contacterons quelques jours avant l’échéance pour vous permettre de vous organiser pour ce règlement (envoi d’un virement ou d’un chèque par exemple). Le non-paiement du solde entraînera l’annulation automatique de l’inscription.
Vous recevez au moment du règlement de l’acompte, votre confirmation de réservation, votre fiche technique, le documentt d’information relative au produit d’assurance (ou les informations contractuelles de notre assureur Europ Assistance en cas de séjour réservé avec assurance), ainsi que le questionnaire de satisfaction qui est à remplir en fin de séjour et à remettre à votre guide sur place, ou à nous renvoyer par courrier ou par email à infos@cheminsdusud.com.
Au moment de la demande de paiement du solde, vous recevrez votre facture et 2 semaines avant le départ, nous vous enverrons votre convocation et vos billets d’avion le cas échéant.
Prix :
Certains tarifs sont réajustés en cours de saison. Les prix applicables sont ceux accessibles sur le site Internet www.cheminsdusud.com, et sauf mention contraire, sont prévus avec des hébergements en base double (2 personnes, lit double ou lits séparés, au choix). Lorsque cela est possible, une chambre individuelle (1 participant) peut être demandée à Chemins du Sud, sous réserve de disponibilité et avec facturation d’un supplément. Lors de la confirmation de votre séjour le prix est définitif et payable en euros. Toutefois, conformément à la loi, jusqu’à 30 jours du départ, nous pouvons opérer des ajustements à la hausse ou à la baisse, dès lors qu’ils ne sont pas significatifs, sans possibilité d’annulation sans frais de votre part, pour les raisons suivantes : variations du coût des transports, variations des taux de change appliqués aux séjours, variations des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, dans les ports et aéroports. Chemins du sud vous facturera l’intégralité du coût supplémentaire induit. Votre refus de paiement de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation. Le prix total facturé pourra être différent de celui figurant sur le site Internet www.cheminsdusud.com. Ce même prix public affiché peut aussi être différent de celui figurant sur la brochure Chemins du Sud édité annuellement (plus un complément pour les séjours Nouvel An), du fait de l’ajustement tarifaire lié à la concurrence, au remplissage des voyages accompagnés, etc… (« yield management »). En cas de modification, le prix du circuit est communiqué au participant pour accord, puis mentionné sur son bon de commande.
Pour les circuits accompagnés, la taille maximale du groupe est mentionnée dans la fiche technique de chaque séjour. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d’un participant dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit souhaite voyager avec une autre personne (dans le cas où cela est possible logistiquement : capacité maximale d’un minibus, etc…). Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions de voyage restent identiques.
Pour les séjours en formule Liberté, un acompte est indispensable pour pouvoir procéder aux demandes de réservation auprès de nos fournisseurs. Des modifications peuvent intervenir en cas d'indisponibilité de certaines prestations, et ainsi ajuster le prix du séjour (changement de catégorie d'hôtel ou de chambre, transfert supplémentaire, etc....).
Remise fidélité :
Afin de vous remercier de votre fidélité, dès lors que vous avez effectué 2 séjours avec Chemins du Sud, nous vous accordons une réduction de 5% dès la 3ème randonnée réservée et pour toutes les suivantes (même si votre première inscription s’est faite via une autre agence). Cette remise de 5% vous sera ensuite attribuée systématiquement sans limitation de temps ni d’obligation d’achat pendant une certaine période. La remise s’applique sur le prix de votre séjour, hors options éventuelles (supplément chambre individuelle, nuits supplémentaires, etc…) et concerne uniquement le prix du participant bénéficiant de cette remise.
En cas d’oubli de votre part, nous accordons votre remise de manière rétroactive.
Cependant, les réductions (salons, remise fidélité ou adhérents FFRandonnée), ne sont pas cumulables et ne s’appliquent pas aux groupes constitués bénéficiant déjà d’un prix spécifique.
Annulation :
Vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage, conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation.
Pour toute annulation, vous devez informer Chemins du Sud dès que possible, par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception. C’est la date d’émission de cet écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour facturer les frais d’annulation.
En cas d'annulation de votre part, il vous sera retenu les sommes suivantes :
A plus de 30 jours : forfait de 50€ par pers.
Entre 30 et 21 jours : 35% du prix du séjour.
Entre 20 et 14 jours : 50% du prix du séjour.
Entre 13 et 7 jours : 75% du prix du séjour.
Moins de 7 jours : 90% du prix du séjour.
Dans certains cas, les sommes retenues vous seront remboursées par l'assurance (voir la rubrique Assurances de ce document, et consulter notre Document d’Information sur le Produit d’Assurance, fourni par email ou disponible sur les pages de réservation de notre site internet www.cheminsdusud.com). En revanche, le montant de la cotisation d'assurance, la franchise de 50€ de l'assurance et les frais d'inscription éventuels, ainsi que les frais de transport aller-retour jusqu’au lieu de RV / de dispersion du séjour, ne vous seront pas remboursés par Chemins du Sud ni par l’assureur. Les nuits supplémentaires et les billets d’avion réservés par Chemins du Sud ne sont pas remboursés par Chemins du Sud (ils sont remboursés par l’assureur Europ Assistance lorsque vous avez souscrit à l’assurance annulation optionnelle proposée par Chemins du Sud, et que votre annulation est justifiée parmi les clauses du contrat Europ Assistance).
Autres modalités :
En cas d’annulation de votre part, en complément de la facturation des frais prévus aux barèmes ci-dessus, il sera retenu par Chemins du Sud 100% des frais d’annulation sur les prestations hôtelières et sur les billets d’avion faisant l’objet d’engagements fermes et non remboursables (vols réguliers, vols affrétés / charters, chambres pré-payées avec engagements fermes…). L’assureur partenaire de Chemins du Sud (Europ Assistance) rembourse ces frais lorsque vous avez souscrit à notre assurance annulation et que votre annulation est justifiée parmi les clauses du contrat Europ Assistance.
Cas particuliers :
Pour les voyages Péniche & Vélo, il sera facturé les frais d’annulation suivants :
A plus de 90 jours : 10% du prix du séjour
Entre 90 et 60 jours : 40% du prix du séjour.
Entre 59 et 30 jours : 60% du prix du séjour.
Entre 29 et 7 jours : 85% du prix du séjour.
A moins de 7 jours : 100% du prix du séjour.
La non-présentation à l'heure et au lieu de rendez-vous suivie de l'abandon de votre participation au séjour sans en informer Chemins du Sud avant le premier jour de votre séjour, tout comme toute interruption de séjour, ne donnent droit à aucun remboursement de la part de Chemins du Sud (100% de frais d’annulation).
En cas d'annulation de notre part, vous serez prévenu au moins 3 semaines avant le départ. Dans la mesure du possible, il vous sera proposé une formule de remplacement. En cas d'annulation définitive de notre part, vous serez remboursé intégralement. Nous vous recommandons de ne pas engager de frais (transport, hôtel, visa...) avant confirmation définitive de votre départ. Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement de ces frais en cas d'annulation de Chemins du sud.
Assurances :
A l'inscription uniquement, vous pouvez souscrire une assurance assistance rapatriement (2% du montant du séjour) ou une assurance annulation (3% du montant du séjour), ou une assurance rapatriement et annulation (4% du montant du séjour), et/ou annulation qui s'ajoutent au prix du séjour. L'assurance annulation comprend le remboursement des sommes retenues en cas d'annulation justifiée. Le document d’information sur le produit d’assurance est envoyé systématiquement avec nos emails permettant de régler votre acompte, et ce document est accessible dans nos pages de réservation, au moment de sélectionner ou non une assurance. La cotisation d’assurance est due à 100% lors du paiement de l’acompte et s’ajoute donc au montant des 35% d’acompte basés sur le prix total du séjour hors assurance.
Responsabilités :
Dans nos fiches techniques, les rubriques Equipement (Bagages, Vêtements, Matériel, Pharmacie) et Formalités (Formalités, Santé) sont données à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Les formalités sont délivrées par Chemins du Sud pour les participants de nationalité française. Pour les autres nationalités, Chemins du Sud vous accompagne dans vos démarches pour vous aider à vous renseigner auprès des instances compétentes. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de sécurité données par l'accompagnateur. Chemins du Sud se réserve le droit d'expulser à tout moment une personne dont le comportement compromet la sécurité ou le bien-être du groupe ainsi que de modifier, si les circonstances l'exigent (circonstances indépendantes de la volonté de Chemins du Sud et de ses accompagnateurs : conditions météorologiques, routes fermées, grèves, etc…), les itinéraires ou certaines prestations du programme. Aucune indemnité ne saurait être due.
Pour les randonnées liberté, Chemins du Sud ne saurait être tenu pour responsable d'une mauvaise interprétation du descriptif ou d'une erreur de lecture de carte de l'utilisateur. La randonnée liberté suppose l'acceptation d'un risque, si minime soit-il, qui peut être dû notamment à une modification des éléments naturels sur le parcours. Chaque participant s'engage donc à accepter ce risque et à ne pas faire porter à Chemins du sud la responsabilité des accidents ou incidents pouvant survenir. Ceci est également valable pour les ayant droits et les membres de la famille.
Transport aérien :
Toute indemnité à laquelle le passager peut prétendre de la part de la compagnie aérienne est à réclamer directement auprès de la compagnie, et doit se référer à la réglementation en vigueur qui régit le transport aérien. Les conséquences des incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la convention de Varsovie (article 9). Si votre voyage est modifié à cause d’une perturbation ou modification du trafic aérien, ou en cas de changement d’aéroport, Chemins du Sud ne pourrait être tenu pour responsable. Les frais en résultant resteraient à votre charge.
Chemins du Sud ne connaît pas les horaires exacts et définitifs de vos transports (notamment les vols) au moment de la diffusion de ses offres de voyage. Pour le transport aérien, les horaires peuvent varier jusqu’au jour du départ ; Chemins du Sud vous communiquent les horaires dès qu’ils sont confirmés par le transporteur. La modification des prestations du programme, du premier et/ou du dernier jour du voyage, en raison des horaires de vol, ne peut en aucun cas faire l’objet d’une demande d’annulation sans que les frais d’annulation soient applicables. Un remboursement des prestations non consommées de ce fait sera néanmoins proposé au voyageur, lorsque celles-ci sont remboursables par les prestataires de votre séjour.
En cas de réservation d’un billet d’avion par Chemins du Sud, un billet électronique vous sera envoyé par email, et l’enregistrement en ligne sera effectué par nos soins, la carte d’embarquement vous sera alors ensuite transmise par email également.
Pour cela, des informations personnelles vous seront demandées (nom, prénom, date de naissance, etc…) et devront correspondre exactement aux informations renseignées sur les papiers d’identité utilisés pour votre séjour. Après inscription, des frais supplémentaires et/ou pénalités peuvent s’appliquer pour toute modification portant sur le transport, et notamment sur les noms et prénoms du voyageur, qui devra s’acquitter des montants demandés par Chemins du Sud, avant son départ.
Les tarifs pratiqués par les compagnies évoluent rapidement. Le forfait de Chemins du Sud (pour le prix avec vol inclus) peut donc être réajusté avec un supplément aérien, en fonction des tarifs et des plans de vol disponibles au moment de votre réservation. En cas de supplément, Chemins du Sud informe ses clients et leur demande leur accord préalable.
Frais d'inscription :
Les frais d'inscription sont des frais administratifs. Ils sont applicables à chaque personne inscrite.
- pour toute inscription à plus de 90 jours du départ : pas de frais de dossier
- pour toute inscription à partir de 90 jours du départ : 15 € / personne.
Pour nos séjours en formule Liberté, du fait de la technicité de l'organisation des départs de dernière minute, des frais supplémentaires s'appliquent pour les demandes de réservation à moins de 30 jours du départ :
- pour les dossiers de 1 à 4 participants : 40€ par dossier
- pour les dossiers de 5 participants et plus, ou de 3 chambres et plus : +20€ par participant
Frais de modification :
Pour toutes modifications importantes de votre commande : changement de date de réservation, changement de destination, annulation ou modification de nuits supplémentaires, modification du type de chambre pour les randonnées liberté etc.…, il vous sera facturé une somme forfaitaire de 30€ par personne.
Par ailleurs, toute demande de transfert déjà facturée et annulée par vous-même à moins de 15 jours du départ sera intégralement due.
Informations personnelles :
Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par Chemins du Sud, en sa qualité de responsable du traitement. Certaines données doivent être obligatoirement fournies par le participant lors d’une demande de devis, prise d’option ou inscription (données repérables par un astérisque sur le site internet Chemins du Sud ; les autres informations demandées étant facultatives). Les informations collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à vos voyages, vous proposer des offres similaires susceptibles de vous intéresser, vous inscrire à nos newsletters envoyées par email. Afin de permettre la réalisation de votre séjour, vos données seront communiquées aux partenaires de Chemins du Sud (exclusivement fournisseurs de prestations ou services réservés pour la bonne exécution de votre séjour : hébergeurs, transporteurs, etc…) et/ou aux partenaires techniques de Chemins du Sud (informatique, hébergement de données, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne, etc…). Nos partenaires s’engagent à utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre séjour, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles. Chemins du Sud s’engage à ne pas transmettre ni vendre vos données personnelles à des tiers non partenaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification , de limitation et de suppression sur les données nominatives vous concernant : en contactant Chemins du Sud par courrier postal ou par email (infos@cheminsdusud.com).
Réclamation :
Toute réclamation relative à un de nos séjours doit être adressée à Chemins du Sud, par courrier postal à l’adresse du siège ou par email à infos@cheminsdusud.com.
Le questionnaire de satisfaction rempli peut être accompagné d’une lettre, avec vos pièces justificatives éventuelles.
Dernière mise à jour : le 25 Juillet 2024
Conditions générales de vente
Reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, conformément à l’article R.211-12 du code du tourisme.
Le « contrat » mentionné ci-dessous consiste en un email de confirmation lors du règlement de l’acompte, puis d’une facture lors du règlement du solde. Y est associée une fiche technique contractuelle détaillant les informations liées au séjour. Seules les prestations mentionnées sur la fiche technique du voyage sont considérées comme contractuelles : cette fiche est disponible sur le site internet www.cheminsdusud.com, et transmise au voyageur avec sa confirmation de réservation.
Art. R211-3 :
Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l'article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
Art. R211-3-1 :
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'organisateur ou du détaillant ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Art. R211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :
1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
a) La ou les destinations, l'itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, l'organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l'heure approximative du départ et du retour ;
c) La situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la catégorie touristique de l'hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
d) Les repas fournis ;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d'un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
g) Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d'une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;
2° La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s'il y a lieu, électroniques ;
3° Le prix total incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;
5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l'article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
6° Des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d'obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;
7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l'organisateur ou le détaillant, conformément au I de l'article L. 211-14 ;
8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès.
Art. R211-5:
Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l'article L. 211-9.
Art. R211-6 :
Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article R. 211-4, les informations suivantes :
1° Les exigences particulières du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a acceptées ;
2° Une mention indiquant que l'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16 et qu'ils sont tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1 ;
3° Le nom de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;
4° Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l'organisateur ou du détaillant, d'un point de contact ou d'un autre service par l'intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l'organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l'exécution du voyage ou du séjour ;
5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l'article L. 211-16 ;
6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;
7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s'il y a lieu, sur l'entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l'article L. 211-11.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l'organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d'un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations en tant qu'organisateur. Dès que l'organisateur ou le détaillant est informé de la création d'un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.
Art. R211-7 :
Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer l'organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l'organisateur ou du détaillant.
Art. R211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
En cas de diminution du prix, l'organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l'organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.
Art. R211-9 :
Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :
1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;
2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il prend ;
3° Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.
Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation, l'organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17.
Art. R211-10 :
L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l'article L. 211-14 ou, au titre du I de l'article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.
Dans le cas prévu au III de l'article L. 211-14, l'indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Art. R211-11 :
L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de l'article L. 211-17-1 consiste notamment :
1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ;
2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage.
L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.
